Conditions générales de vente de Vytalise Trade
Dernière mise à jour : 23/06/2026
Vytalise Trade appartient et est géré par By Nature BV, une société enregistrée aux Pays-Bas (numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 64618471). Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent ton utilisation de notre site web, www.vytalise.eu (« Site »), ainsi que de tous les services associés que nous fournissons. En accédant à notre Site ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions. Lis-les attentivement.
1. À propos de nous
Nous sommes Vytalise Trade, une marque de By Nature BV.
Pour les clients situés dans l’UE, les produits commandés via le site web sont fournis par By Nature BV, dont le siège est aux Pays-Bas.
Notre siège social dans l’UE est situé à Vogt 19, 6422 RK, Heerlen.
Notre numéro d’enregistrement est le 64618471.
2. À propos de toi (clients professionnels)
- Tu confirmes que tu achètes des produits dans le cadre de ton activité professionnelle et non en tant que consommateur.
- Tu dois t’assurer que toutes les informations fournies (y compris les coordonnées de l’entreprise, les informations de facturation et de livraison) sont exactes et à jour.
- Si tu passes des commandes pour le compte d’un tiers, tu restes responsable du respect des présentes Conditions, y compris de toutes les obligations de paiement.
- Tu confirmes que tu as le pouvoir de lier ton entreprise aux présentes Conditions.
3. Création d’un compte
En créant un compte professionnel, tu t’engages à :
- Préserver la confidentialité de tes identifiants de connexion.
- Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous ton compte.
- Nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée.
- Fournir des informations exactes et complètes sur ton entreprise.
On se réserve le droit de :
- Approuver, suspendre ou résilier des comptes professionnels à notre entière discrétion.
- Retirer l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.
Tu dois utiliser notre site :
- Uniquement à des fins professionnelles légales.
- D’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni ne restreigne leur utilisation du site.
Tu ne dois pas :
- Utiliser ou reproduire le contenu du site web à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
Nous ne sommes pas responsables des sites web tiers accessibles via des liens sur notre site et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.
4. Produits et commandes
- Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
- Les descriptions des produits et les prix peuvent changer sans préavis.
- Les images sont fournies à titre indicatif ; de légères variations peuvent survenir.
- Toute commande que tu passes constitue une offre d’achat.
- On se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à notre entière discrétion, notamment dans les cas suivants :
- Erreurs de prix
- Problèmes de stock
- Problèmes de paiement
5. Prix et paiement
- Tous les prix sont en euros (€) et hors TVA, sauf indication contraire.
- Les conditions de paiement sont pro forma (paiement au moment de la commande), sauf accord écrit contraire.
- On accepte les modes de paiement affichés lors du paiement.
- Tu confirmes que tu es autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.
On se réserve le droit de :
- Corriger les erreurs de prix et d'annuler les commandes concernées.
- Retirer les conditions de crédit (si proposées) à tout moment.
6. Livraison
- Les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués lors du paiement.
- Les dates de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garanties.
- Le risque est transféré au client dès la livraison.
Conditions de livraison :
- La livraison est considérée comme effectuée lorsque les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée (ou à un lieu sûr/chez un tiers désigné).
- La responsabilité est transférée à ce moment-là.
- Si la livraison ne peut être effectuée, le transporteur peut :
- Tenter une nouvelle livraison
- Déposer les marchandises dans un point de retrait
- Nous renvoyer les marchandises
Les clients professionnels doivent s’assurer que les dispositions nécessaires sont en place pour réceptionner les marchandises.
7. Retours et remboursements (professionnels)
- Les retours ne sont pas acceptés, sauf accord préalable.
- Tout retour autorisé doit :
- Être demandé dans un délai raisonnable
- Être dans son état et son emballage d’origine
On se réserve le droit de :
- Refuser les retours
- Appliquer des frais de restockage
Aucun droit légal de rétractation des consommateurs (y compris les délais de réflexion) ne s’applique aux clients professionnels.
8. Données utilisateur et confidentialité
On traite les données personnelles et professionnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre site, tu acceptes ce traitement.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (y compris les textes, images, marques et logiciels) est la propriété de Vytalise ou fait l’objet d’une licence accordée par Vytalise.
Tu ne dois pas :
- Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation écrite préalable.
10. Utilisations interdites
Tu ne dois pas utiliser le site pour :
- Enfreindre les lois ou réglementations en vigueur
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits
- Mettre en ligne ou diffuser du contenu nuisible, illégal ou offensant
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
- On ne sera pas responsable :
- De la perte de bénéfices, de revenus ou d’activité
- Des pertes indirectes ou consécutives
- De la perte de données
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas la valeur des biens fournis.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut notre responsabilité en cas de :
- Décès ou blessures corporelles causés par une négligence
- Fraude ou déclaration frauduleuse
- Toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation britannique
12. Indemnisation
Tu t’engages à indemniser et à dégager Vytalise de toute responsabilité face à toutes les réclamations, pertes, dommages et dépenses découlant de :
- Ton utilisation abusive du Site
- Ton non-respect des présentes Conditions
- Ta revente ou ton utilisation des produits.
13. Résiliation
On peut suspendre ou résilier ton compte et/ou interrompre la livraison immédiatement si :
- Tu enfreins ces Conditions
- Tes obligations de paiement ne sont pas respectées
- On soupçonne raisonnablement une utilisation abusive des conditions commerciales.
14. Modifications de ces Conditions
On se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
Les Conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication.
La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions mises à jour.
15. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit de l’UE et soumises à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
16. Contacte-nous
Si tu as des questions sur ces Conditions, n’hésite pas à nous contacter à :
E-mail : trade@vytalise.eu
Adresse : Vogt 19, 6422 RK, Heerlen, Pays-Bas.